Conditions Générales d'Utilisation du site
« www.mesoigner.fr »

Date de dernière publication des CGU : février 2015

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'accès et l'utilisation du site internet « www.mesoigner.fr » (ci-après dénommé « Site ») impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation du Site (ci-après dénommées « CGU »).

Les CGU sont susceptibles d'être librement modifiées ou complétées par la société MeSoigner SARL, éditeur du Site (ci-après dénommée « Éditeur »). Pour prendre connaissance des dernières modifications des CGU, tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») est invité à consulter régulièrement les CGU. Toute modification substantielle des CGU est susceptible de faire l'objet d'une information par voie électronique auprès des personnes inscrites sur le Site.

Le Site et les services qu'il propose (ci-après dénommés « Services ») sont normalement accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24H/24) et sept jours sur sept (7J/7) à l'exception du "Dialoguez avec nous", de l'appel téléphonique et de la préparation de commande qui ne peut se faire qu'aux jours et horaires d'ouverture mentionnés sur le site Internet en bas à droite de la page d'accueil, dans l'espace s'appelant « horaires d'ouverture ».

Le Site est susceptible de faire l'objet d'interruptions temporaires d'accès, notamment pour opérer des interventions de maintenance ou de mise à jour. À ce titre, l'Éditeur s'efforce autant que de besoin à informer préalablement les Utilisateurs quant aux dates et heures desdites interruptions.

Présentation du site et de ses services

Le Site fournit des Services permettant de trouver et d'accéder à certains sites internet de chaque pharmacie d'officine (quelle que soit la pharmacie d'officine physique concernée, ci-après dénommée « e-pharmacie ») implantée sur un territoire en fonction de la localisation géographique de l'officine.

Lesdites pharmacies d'officine accessibles en ligne remplissent obligatoirement la charte de qualité éditée par l'Éditeur.

Les e-pharmacies permettent :

Description des principaux services fournis par le Site

Propriété intellectuelle

L'Éditeur est propriétaire de la plupart des contenus qu'il publie directement sur le Site ou détient les droits lui permettant de publier des contenus sur le Site. Lesdits contenus concernent, notamment, des textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de tout contenu présent sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse accordée par l'Éditeur ou le propriétaire de chaque contenu concerné.

Affichage des produits et des prix

Le Site affiche des Produits et/ou des boites de médicaments. Ces affichages sont aussi conformes à la réalité que possible mais peuvent présenter certaines différences par rapport aux Produits retirés ou livrés.

Tous les prix affichés sont exclusivement décidés par chaque e-pharmacie. Ils sont présentés toutes taxes comprises (TTC) et de manière unitaire. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels.

La disponibilité des Produits et/ou médicaments ainsi que le délai de livraison sont susceptibles d'être affichés par chaque e-pharmacie.

Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits commandés dépend uniquement des stocks dont dispose la pharmacie d'officine.

Commande de Produits sur une e-pharmacie

Tout Utilisateur peut commander des Produits auprès d'une e-Pharmacie.

L'Utilisateur peut soit :

Lorsque l'Utilisateur reçoit sa commande, par retrait auprès de la pharmacie d'officine ou par livraison, il peut lui être demandé de présenter une ordonnance de médicaments dûment remplie et signée par un médecin. En cas d'absence de présentation d'ordonnance, concernant la délivrance de certains médicaments, la personne délivrant la commande est en droit de refuser de donner la commande en tout ou partie.

La livraison à domicile est susceptible d'entrainer des frais supplémentaires à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit de regard sur les frais de livraison pratiqués par la e-pharmacie.

La e-pharmacie est seule responsable des conditions, frais et délais de livraison pratiqués.

Paiement de la commande

Le paiement de la commande peut être effectué en ligne. Ensuite, les Produits peuvent être retirés auprès de la pharmacie d'officine ou être livrés au domicile de l'Utilisateur qui les a commandés.

Lors d'une réservation de Produits, ceux-ci doivent obligatoirement être retirés par l'Utilisateur auprès de la pharmacie d'officine ou lors de la livraison des Produits.

La commande n'est délivrée que suite à la présentation d'une ordonnance si nécessaire et à son paiement.

Médicaments génériques

En fonction des Produits commandés sur la e-pharmacie, l'Utilisateur peut choisir de commander des Produits génériques en lieu et place de ceux prescrits sur l'ordonnance.

Le Pharmacie d'officine ne peut pas remplacer les Produits commandés par des médicaments génériques sans contacter préalablement l'Utilisateur qui les a commandés et sans avoir obtenu son autorisation. Dans ce cas, l'Utilisateur doit obligatoirement retirer sa commande à la pharmacie d'officine.

Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur lié à l'utilisation du Site et/ou des Services.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès et/ou d'utilisation du Site et/ou des dommages subis par l'Utilisateur liés à tout terminal informatique opéré par l'Utilisateur pour accéder au Site ou à certains des Services.

Toutes les informations présentes sur le Site sont susceptibles d'être inexactes ou d'être appelées à évoluer et/ou être mises à jour. À ce titre, elles sont non exhaustives et fournies à titre simplement indicatif.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Les informations qui y sont déposées dépendent de la seule responsabilité de la personne qui les a fournies. À ce titre, l'Éditeur se réserve le droit d'engager la responsabilité juridique de tout Utilisateur en cas de présence d'informations fausses ou contraires à une loi ou un règlement.

Données personnelles

L'inscription au Site et/ou l'utilisation des Services impliquent des opérations de collecte/gestion/conservation d'informations à caractère personnel obligatoirement accomplies par l'Éditeur, la e-pharmacie et/ou les services de paiement en ligne. Ces opérations sont effectuées dans le cadre et dans les strictes limites de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées au travers du Site sont collectées pour le besoin de certains Services. À ce titre, l'Utilisateur renseigne volontairement ces informations, notamment lorsqu'il les saisit lors de son inscription au Site et/ou au cours de son utilisation.

Conformément à la loi informatique et libertés, tout Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles qu'il renseigne sur la e-pharmacie. Ces droits peuvent être opérés :

Toutes les données personnelles sont et restent strictement confidentielles. Dans tous les cas, l'Éditeur s'interdit de transmettre et/ou publier une quelconque donnée personnelle auprès de qui que ce soit.

Numéro de déclaration CNIL : 1666300 v 0.

Tout ou partie des données à caractère personnel, y compris de santé, transmises par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l'objet d'opérations de traitement à des fins statistiques. Les données ainsi traitées font obligatoirement l'objet d'anonymisations préalables et irréversibles.

Données de santé à caractère personnel

L'utilisation du Site est susceptible d'impliquer des opérations de collecte de données de santé à caractère personnel. À ce titre, l'Éditeur stocke lesdites données auprès d'un hébergeur spécifique agréé à assurer l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur supports informatiques.

Cet hébergement garantit un niveau très élevé de protection autant que de sécurité – physiques et logiques – des données de santé à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs, lesquelles sont « chiffrées » par cryptage, illisibles, inopérables, sécurisées et rendues inaccessibles à tout tiers par l'hébergeur.

À ce titre et dans l'intérêt de chaque Utilisateur, l'Éditeur n'est pas en mesure d'accéder ou de consulter les données de santé à caractère personnel enregistrées par les Utilisateurs sur le Site.

Communication au pharmacien

Dans le cadre des Services de commande  et de messagerie en ligne, chaque Utilisateur peut communiquer et échanger avec le pharmacien pour obtenir des renseignements et/ou des informations médicales, pharmaceutiques et concernant sa commande et les Produits qu'il commande.

Le pharmacien est seul responsable des informations et renseignements qu'il communique. À ce titre, l'Éditeur n'exerce aucun contrôle quant auxdites informations ou auxdits renseignements.

Liens hypertextes et cookies

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l'intérieur du Site ou vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori et n'assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.

La navigation au sein du Site est susceptible de nécessiter l'installation automatique de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petite taille destinés à faciliter la navigation au sein du Site et à effectuer des mesures de fréquentation. Les informations qu'ils collectent sont directement stockées sur l'ordinateur de chaque Utilisateur. À ce titre, leur installation et l'enregistrement des données qu'ils collectent ne nécessitent pas de déclaration auprès de la Cnil.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à des services fournis par le Site. L'Utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation automatique des cookies en suivant les procédures propres à chaque navigateur internet.

Conditions générales d'utilisation du service de paiement en monnaie électronique MANGOPAY

Leetchi SA a conçu et développé une solution innovante Mangopay, en adéquation en termes de flux financier avec les exigences juridiques du code Monétaire et Financier français (CMF) et de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Leetchi est titulaire d'un contrat d'intermédiaire en opération bancaire auprès de Tunz (établissement émetteur de monnaie électronique) déclaré à la Banque de France sous le numéro 2100927529MY et est mandatée par le Crédit Mutuel Arkéa pour l'acquisition des ordres de paiements.
Conditions d'utilisation de la solution Mangopay.

Divers

Intégralité des CGU

Les CGU constituent l'intégralité des conditions d'utilisation du Site. Tout autre document relatif à l'utilisation du Site qui ne serait pas publié par l'Éditeur ne présente aucune valeur, autant qu'au Site et à son utilisation.

Modification des CGU

Le Site se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutes les modifications sont acceptées par tout Utilisateur dès son nouvel accès au Site.

Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n'est en aucun cas susceptible d'entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de toute autre stipulation.

Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGU ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Droit et langue applicables

Les CGU sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.

Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu'un caractère informatif.